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Réponse à votre demande (formulaires de contact et étude de faisabilité) : nous traitons vos données pour répondre à vos questions, élaborer l'étude académique demandée et maintenir les communications nécessaires durant le processus. Base légale : art. 6.1.b RGPD — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Communications commerciales (newsletters, webinaires, offres) : traitement facultatif soumis à votre consentement exprès via une case spécifique dans les formulaires (non précochée). Base légale : art. 6.1.a RGPD — consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Mineurs : Si vous avez moins de 15 ans, le consentement de vos parents ou tuteurs est requis (art. 8 RGPD ; art. 45 Loi Informatique et Libertés).

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• Clients ayant un contrat de service : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et au délai de prescription civile.
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